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La fin de la neutralité du Net au États-Unis : Quelles conséquences sur le marché mondialisé des contenus culturels numériques?
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CEIM, Culture, commerce et numérique
Volume 12, numéro 10, décembre  2017

Une analyse des conséquences que pourrait entraîner l’abolition du règlement en matière de neutralité du Net aux États-Unis sur le marché culturel numérique mondial. Nous présentons d’abord la trajectoire des débats controversés autour du principe de neutralité du Net aux États-Unis et les motivations ayant conduit la Federal Communications Commission (FCC) à déréguler le secteur des services de télécommunications en mettant un terme à l’application de ce principe.

Nous exposons ensuite quelques effets que cette nouvelle orientation de la FCC pourrait engendrer pour les industries culturelles (en particulier le secteur audiovisuel) et les accords commerciaux comme l’ALENA. Le deuxième article de ce numéro constitue un résumé des faits saillants de la récente étude du Fonds des médias du Canada (FMC) sur les nouvelles réalités concurrentielles du marché mondialisé des contenus, mettant en lumière les transformations structurelles et les opportunités à saisir à l’ère numérique pour les producteurs, diffuseurs et distributeurs. Le numéro s’achève sur un bilan du projet de marché unique numérique européen, avec les avancées en matière de commerce en ligne, de régulation des GAFA et d’accès élargi aux œuvres européennes.

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